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Message par Johnny story le Mar 14 Fév - 13:46

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Johnny Hallyday perd son procès contre le fisc

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Johnny a été redressé plusieurs fois par le fisc français - AFP Fred Payet


Le chanteur a mis en place un montage d'optimisation fiscale jugé illégal par le fisc, qui lui a notifié un redressement de 9 millions d'euros. Johnny essaie, en vain, d'échapper au paiement.

La veille de Noël 2011, le fisc a fait un cadeau désagréable à Johnny Hallyday: un redressement fiscal géant. Selon Le canard enchaîné, son montant s'élevait à 9 millions d'euros.

Le fisc a mis au jour un montage complexe d'optimisation fiscale empruntant des circuits exotiques. Précisément, le chanteur faisait partir des dividendes vers une holding luxembourgeoise baptisée Nerthus Invest, qui appartenait elle-même à Gedar SA, une holding immatriculée dans un autre paradis fiscal, le Liberia, et contrôlée par Johnny lui-même.

Ne payer d'impôts nulle part

Précisément, le redressement portait sur les dividendes distribués par la société française Pimiento Music SAS, qui exploite l'image de Johnny et détient les droits sur 93 de ses chansons.

En pratique, ce montage permettait que ces dividendes échappent à l'impôt en France, au Luxembourg, et très probablement au Liberia. Précisément, Johnny a utilisé une disposition du code des impôts français qui permet de ne pas payer d'impôts sur les dividendes si ces derniers sont envoyés vers un autre pays de l'Union européenne. En théorie, ces dividendes doivent alors être taxés dans l'autre pays européen. Mais Johnny a ensuite utilisé une niche fiscale luxembourgeoise, celle des Soparfi (Sociétés de participations financières), pour éviter de payer des impôts dans le Grand duché...

Las! Le fisc a jugé que ce montage avait été mis en place pour échapper à l'impôt. Il a donc estimé que Johnny n'avait pas droit à l'exonération des dividendes, qui devaient être taxés en France à hauteur de 15%, ce que les fiscalistes appellent la "retenue à la source".

"Lorsque les dividendes sont distribués par une société française à une société européenne, puis sont redistribués à une société hors de l’Union européenne, le fisc français effectue souvent des redressements en arguant que la société européenne n’a pas de substance réelle et constitue un simple conduit vers un bénéficiaire non européen", relève Hervé Israël, avocat fiscaliste au cabinet Bornhauser.

Abus de droit

Pire: selon le fisc, le chanteur a voulu délibérément échapper à l'impôt, ce qui lui a valu une majoration du redressement de 80% pour "abus de droit".

Il y a deux ans, le chanteur a toutefois remporté une petite victoire. Il a contesté son redressement devant le tribunal administratif de Paris, arguant ne pas être "le principal instigateur ou bénéficiaire" du montage. Le tribunal avait été convaincu et, du coup, avait ramené les pénalités de 80% à seulement 40%.

Johnny assure être fauché

Mais Johnny vient cette fois d'essuyer un revers. Il a demandé un sursis pour le versement au fisc de 139.105 euros correspondant au redressement sur les dividendes versés en 2008 et 2009. Il prétextait très sérieusement ne pas avoir de quoi payer cette modeste somme: ce paiement "contraindrait Pimiento Music SAS à se déclarer en état de cessation de paiement à brève échéance en l’absence d’actifs susceptibles de couvrir la dette d’impôt réclamée". Mais le chanteur a été débouté par la cour d'appel le 17 septembre, puis par le Conseil d'État ce 10 février.

Géré par une grand-mère de Laeticia

Historiquement, le propriétaire et président de Pimiento Music SAS était Johnny lui-même. Mais en 2007, il a cédé le capital à la holding luxembourgeoise Nerthus Invest, et la présidence de la société à son comptable, Pierric Carbonneaux le Perdriel. Mais celui-ci a pris ses distances avec Johnny en 2012. Depuis lors, la société a pour présidente Elyette Boudou (81 ans), grand-mère de Laeticia.  

Les comptes de Pimiento Music SAS étaient audités par l'avocat marseillais Olivier Belnet, parent de Renaud Belnet, l'avocat fiscaliste de Johnny. Renaud Belnet a aussi été un des administrateurs de Nerthus de 2007 à 2009, date à laquelle il a été révoqué. Enfin, Gedar SA avait pour représentant Raphaël Docquier, expert comptable travaillant chez PwC et auteur d'un mémoire sur le "blanchiment d'argent".

Rappelons que l'ancienne idole des jeunes s'est exilée fiscalement en Suisse en 2006, mais doit toujours payer en France des impôts sur ses revenus générés dans l'Hexagone.

Contacté, l'avocat de Johnny Hallyday, Ardavan Amir-Aslani n'a pas répondu.

Ce que le fisc reproche à Johnny Hallyday
"L’administration fiscale a estimé que Pimiento Music SAS, en versant les dividendes à la société luxembourgeoise Nerthus Invest, a participé à un montage ayant pour seul but d’éluder l’impôt, à savoir, de faire échapper M. Hallyday, résident fiscal suisse, à l’application d’une retenue à la source de 15%. Selon l'administration, ce montage a consisté dans la mise en place d’une chaîne de participations par l’interposition de cette société Nerthus Invest, elle-même détenue par la société Gedar, contrôlée par M. Hallyday et ayant son siège au Libéria, et à laquelle, le 9 mai 2007, M. Hallyday a cédé tous les titres qu’il détenait dans Pimiento Music SAS. L’administration a relevé l’absence de toute substance de la société Nerthus Invest, dont les bilans ont révélé l’absence de moyen matériel et de salarié. Nerthus Invest ne détient de participations que Pimiento Music SAS et dans la société Artistes et Promotion, et notamment pas dans les sociétés ayant géré les tournées ultérieures de M. Hallyday. Nerthus Invest ne réalise aucun chiffre d'affaires, se borne à comptabiliser les remontées de dividendes de ses filiales, et ne dispose que d’une faible trésorerie. Il résulte des documents saisis que les dividendes versés par Pimiento Music SAS à la société Nerthus Investment étaient immédiatement reversés à M. Hallyday par la société Nerthus Invest, sous couvert de la société Gedar. L’administration en a conclu que M. Hallyday est le bénéficiaire réel des dividendes, seul un intérêt fiscal justifiant l’interposition de la société Nerthus Invest, qui constituée sous forme de Soparfi, n’était pas imposable au Luxembourg sur lesdits dividendes, ces dividences ayant par ailleurs été distribués en exonération d’impôt [en France] grâce à l’interposition des sociétés Nerthus Invest et Gedar. Ainsi, grâce à ce montage, les dividendes en cause ont été distribués par Pimiento Music SAS en franchise de retenue à la source, alors que celle-ci aurait, en l’absence de montage, été appliquée au taux de 15%" (extrait du jugement du tribunal administratif)


Les résultats de Pimiento Music SAS (en euros)

Chiffre d'affaires
2006 à 2013: 0

Résultat net
2006: +124.000
2007: +207.000
2008: +127.000
2009: +126.000
2010: +87.200
2011: -156.200
2012: +37.100
2013: +77.000

Dividendes au titre de l'exercice
2006: 177.640
2007: 200.000
2008: 130.000
2009: 125.000
2010: 50.000
2011 à 2013: 0

Source: comptes sociaux

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Re: Fisc

Message par Johnny story le Mar 14 Fév - 14:11

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Johnny contraint par le Conseil d'Etat de rembourser 140 000 euros au Fisc

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Le chanteur français Johnny Hallyday est à l'origine d'un montage financier qui lui a permis jusqu'en 2012 de ne pas payer d'impôts sur ses dividendes générés en France.
afp.com/Fred Payet




Johnny Hallyday avait affirmé il y a quelques mois ne pas être en mesure de payer la somme demandée par le Fisc après son redressement fiscal. Il a perdu son procès.

En 2011, l'administration fiscale avait notifié au chanteur Johnny Hallyday un redressement fiscal de 9 millions d'euros. Après six ans de bataille judiciaire entre l'artiste et le Fisc, BFMTV révèle ce mardi que le 10 février, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de la société du rockeur.


Pimiento Music est donc contrainte de régler la somme de 139 000 euros, correspondant aux "retenues à la source" prélevées sur les dividendes versés à une société luxembourgeoise en 2008 et 2009, ainsi qu'aux "pénalités correspondantes", selon l'arrêt de la cour. Résident fiscal en Suisse depuis 2006, le chanteur belge doit néanmoins payer des impôts en France, pour les revenus générés dans l'Hexagone.

Un "abus de droit"

Grâce à un montage complexe, rappelle BFMTV, Johnny Hallyday avait mis en place une opération d'optimisation fiscale. Ainsi, les dividendes de sa société Pimiento Music, propriétaire de son image et d'une centaine de ses chansons, n'étaient pas imposés. Pour cela, il passait par Nerthus Invest, une holding luxembourgeoise, elle-même propriété d'une autre société basée au Liberia, pays également considéré comme un paradis fiscal. Le chanteur était en fait aux manettes de cette société.

Le Fisc a estimé qu'il avait volontairement voulu échapper aux impôts et lui a réclamé une imposition sur ces dividendes, taxés à 15% dans l'Hexagone. L'administration fiscale avait même estimé qu'en raison du caractère délibéré de cet "abus de droit", Johnny Hallyday devait subir une majoration de son redressement fiscal à hauteur de 80%.

Un sursis qui lui a été refusé

En 2014, le chanteur avait saisi le tribunal administratif de Paris pour contester la décision du Fisc. Selon lui, il n'était pas "le principal instigateur ou bénéficiaire" du montage. Les magistrats lui avaient donné raison et avaient baissé son imposition de moitié, la ramenant à 40%. Le chanteur devait donc verser 139 105 euros à l'Etat, une somme correspondant aux dividendes des années 2008 et 2009, mais, assurant être à cours d'argent, il a demandé un sursis.


S'il effectue ce paiement, sa société, Pimientp Music serait contrainte de "se déclarer en état de cessation de paiement à brève échéance", avait-il affirmé devant la cour d'appel. Cette dernière l'a débouté le 17 septembre, puis le Conseil a rejeté son pourvoi la semaine passée.

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